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Conditions générales de ventes

Mise à jour : 01/08/2016

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société CAPRO, SAS immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 502.150.584, dont le siège social se situe 4 Boulevard de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq, ci-après dénommée “Decathlon Pro” et toute personne effectuant un achat auprès de Decathlon Pro, ci-après dénommé “le client” et collectivement dénommées “les Parties”.

Il est précisé que les produits vendus par Decathlon Pro sont à destination exclusive du client, qui s’engage à ne pas revendre les produits achetés. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. La date de mise à jourde ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.


COMMANDE

1ère commande

Le client peut passer sa commande directement sur notre site web Decathlonpro.fr ou alors par fax (03 20 04 42 59) ou par courrier (4 boulevard de Mons BP 299 59665 Villeneuve d’Ascq Cedex).

C’est la réception du paiement du client par carte bancaire, virement, chèque ou mandat administratif, qui déclenchera l’affectation des produits à la commande. Selon le délai de réception de ce paiement, il est possible que certains produits soient momentanément indisponibles. Decathlon Pro vous expédiera alors dans les meilleurs délais l’ensemble des produits disponibles, les autres vous seront livrés ultérieurement sans frais supplémentaire.
A l’expédition de la marchandise une facture des articles expédiés est envoyée au client.

Mode de règlement

Les règlements peuvent se faire par carte bancaire, carte Cadeau Decathlon, chèque postal ou bancaire, virement ou traite (libellée à l’ordre de Decathlon Pro) et virement administratif à l’adresse de notre siège social. Le règlement contre remboursement n’est pas accepté.

Conditions de paiement différé

En cas de paiement différé, le montant intégral de la facture doit être réglé à l’échéance portée sur la facture, toute compensation ou déduction à quelque titre que ce soit étant interdite. A défaut d’accord entre les parties le délai de règlement sera de 30 jours nets à compter de la date de facturation. Pour tout règlement intervenant au-delà de ce délai, il pourra être exigé par Decathlon Pro des pénalités de retard évaluées à trois fois le taux d’intérêt légal et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.

 

DISPONIBILITE

Decathlon Pro souhaite vous garantir une disponibilité totale sur toute son offre, toutefois, il se peut que des articles soient indisponibles en cours de saison. En cas de commande sur un article qui se révélerait indisponible, Decathlon Pro se réserve le droit d’annuler la vente sur ce produit sous réserve de prévenir le client. Les frais de livraison ou les services associés à ce produit ne seront pas facturés.

 

LIVRAISON

Lieu de livraison

Decathlon Pro livre uniquement en France Métropolitaine et en Corse. Nous livrons nos clients à l’adresse de leur choix. Le lieu de la livraison s’entend au seuil du bâtiment du client, niveau zéro, sans contrainte ni risque pour le véhicule de livraison. Le délai de livraison sera précisé à titre indicatif. En tout état de cause, il appartient au client d’assurer la réception des marchandises. En l’absence du client un avis de passage sera déposé à l’adresse de livraison. Le client pourra contacter le transporteur pour convenir d’un autre rendez-vous.

Les bons réflexes à la réception de votre marchandise

Le client doit contrôler, devant le livreur, l’aspect visuel du ou des colis pour vérifier qu’il n’a subi aucun choc ou dégradation. Si la livraison est incomplète ou qu’un produit est détérioré, vous avez 2 possibilités :
1) Vous acceptez la livraison en émettant impérativement des réserves sur le bon du transporteur.
2) Vous refusez la commande dans sa totalité et inscrivez le motif sur le bon du transporteur.

Pour faire valoir vos droits, il est essentiel de suivre les indications ci-dessus. Pour être recevables, ces réserves doivent être confirmées impérativement par écrit (lettre recommandée avec AR) dans les 48h de la livraison par le client auprès de Decathlon Pro (4 Boulevard de Mons - 59665 Villeneuve d’Ascq). Si vous découvrez une anomalie après la signature sans avoir émis de réserves, il vous faudra nous contacter pour la déclarer.

Cas particulier des vélos

Nous livrons à nos clients les vélos montés, réglés et conditionnés dans un emballage spécifique. Dans certains cas, et sur la demande du client par écrit, nous pouvons livrer les vélos dans leur emballage d’origine. Dans ce cas il appartient au client d’effectuer le réglage des vélos avant la mise à disposition à l’utilisateur final.

Frais de livraison

La Participation aux frais livraison en France métropolitaine et en Corse est consultable soit directement sur notre site web au moment du panier, soit au verso de notre bon de commande.

 

PRIX

Catalogue

Les prix des catalogues Decathlon Pro sont garantis jusqu’au terme de leur date de validité dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA ou de hausse du prix des matières premières. Tous changements pourraient alors être répercutés immédiatement sur les prix de vente.

Site web

Sur le site Internet Decathlon Pro les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils peuvent faire l’objet de modification. Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués sur les devis sont valables 1 mois chez Decathlon Pro à compter de la date d’établissement du devis. Au-delà de ce délai Decathlon Pro ne peut garantir la validité du devis et il appartient au client de vérifier auprès de son conseiller de clientèle les nouvelles conditions. Les frais de port sont indiqués au client lors de l’établissement du devis. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. En cas de livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

MARQUAGE PERSONNALISÉ

Nous proposons à nos clients de leur réaliser des marquages particuliers. Il est rappelé au client que l’exploitation des produits comportant des marquages demandés par le Client peut engager sa responsabilité. Des droits privatifs et droit de propriété intellectuelle de tiers peuvent protéger tout ou partie des éléments que le client souhaite porter en marquage sur les produits commandés. Decathlon Pro n’apporte aucune garantie et n’assure aucun contrôle en la matière. En tout état de cause, le client nous garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires sur les images, noms, logos, inscription et plus généralement sur l’ensemble des éléments qu’il demande à Decathlon Pro d’apposer pour son compte sur les produits achetés.

En cas de réclamation ou de poursuite résultant notamment de la contrefaçon à l’encontre du client et le cas échéant à l’encontre de Decathlon Pro, seul le client est responsable et prendra à sa charge tous les frais liés à cette procédure ainsi que l’ensemble des condamnations prononcées. Les articles personnalisés (sérigraphie, broderie, transfert) ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange, sauf dans le cas d’un défaut de qualité.


ÉCHANGES ET RETOURS PRODUITS

Conditions d’échange ou de rétractation

Le client peut échanger un produit qui ne lui convient pas ou exercer son droit de rétractation. Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Comment nous retourner un article ?

Le retour ou l’échange de marchandise est entièrement gratuit. Veuillez nous formuler votre demande par mail (serviceclient@decathlonpro. fr) en reprenant bien les éléments suivants :
- numéro de commande (ex: CW2012...)
- motif du retour/échange
- référence et quantité du ou des produit(s) à retourner
- référence et quantité du ou des nouveau(x) produit(s), en cas d’échange.

Decathlon Pro prendra contact avec le client pour organiser avec le transporteur son retour..


GARANTIE

Decathlon Pro est tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Decathlon Pro conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu’à ce que le client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix. Toutefois dès la livraison, la responsabilité sur l’assurance de la marchandise est transférée à l’acheteur.


LOI APPLICABLE - COMPÉTENCE

Le droit français est applicable aux présentes conditions générales de vente. Tout litige sera soumis à l’appréciation du Tribunal compétent de Lille.