CGU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ POUR LES CLUBS 

Date d’entrée en vigueur: 1er août 2026

DÉFINITIONS :

• CGU: Conditions générales d’utilisation du Programme de Fidélité pour les Clubs de Decathlon. 

• Le Club : Désigne tout Club Sportif ou Association Sportive constitué en tant que personne morale de droit français (dotée d’un numéro de SIRET ou RNA), titulaire d’un compte Decathlon, qui adhère au Programme pour cumuler une cagnotte. Il agit par l'intermédiaire de son représentant légal et de toute personne habilitée.

• Le Membre ou l’Affilié : Désigne toute personne physique, membre du Club et titulaire d'un compte client personnel DECATHLON, agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Pour faire bénéficier le Club des avantages du programme, le Membre doit avoir valablement et librement affilié son compte personnel à celui du Club.

• Programme : Désigne le programme de fidélité pour les Clubs de Decathlon, entièrement dématérialisé et gratuit. Conçu et géré par DECATHLON FRANCE SAS, il permet aux Clubs sportifs (structures professionnelles et associatives admissibles), ainsi qu'à leurs membres affiliés, de cumuler des avantages financiers sous forme de cagnotte lors de leurs achats, afin de soutenir le développement de l'activité sportive de la structure.

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR 

Le programme de fidélité  pour les Clubs est organisé par Decathlon France SAS, Société à capital variable immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 500 569 405 03239, dont le siège social se situe 4 Boulevard de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq. Ci-après dénommée DECATHLON.

DECATHLON France SAS est une société du Groupe DECATHLON. 

Le groupe DECATHLON est composé d’une part de DECATHLON SE, société européenne au capital social de 10.450.000 EUROS dont le siège social est situé sis 4, boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d’Ascq, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 306 138 900, et d’autre part des filiales de cette dernière.

En adhérant au Programme, la personne morale (ci-après le “Membre”) et la personne physique (ci-après l'“Affilié”) acceptent dès à présent et sans réserve les conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après “Conditions générales” ou CGU).

ARTICLE 2 – LE BUT DU JEU (objet du programme)

Le programme de fidélité pour les Clubs offre aux clubs et associations une solution simple pour récompenser leur fidélité et mobiliser leur communauté.

La cagnotte du Club est alimentée par deux sources d’achats distinctes et complémentaires :

 

 

Rejoindre le Programme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation Programme de fidélité Club (CGU).

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ADHÉSION

3.1 Adhésion du Club 

L'accès au Programme est strictement réservé aux Clubs (ou Associations) constitués en tant que personnes morales de droit français (telles que les associations loi 1901 ou les sociétés). Ces entités doivent impérativement posséder un numéro RNA ou SIRET et justifier d'un objet social ou d'une activité principale centrés sur l'organisation ou la pratique du sport.

Pour accéder au Programme, le Club doit obligatoirement disposer au préalable d’un compte client professionnel Decathlon actif. 

A partir de son compte client professionnel, le Club peut accéder au Programme en se rendant sur son espace personnel.

Le Club dispose de deux options pour se connecter à son espace client professionnel : soit en sélectionnant l'icône en haut à droite du site decathlon.fr, soit en se rendant directement sur le site e-commerce Decathlon dédié aux professionnels: decathlonpro.fr.

Lors de l'inscription au Programme, le Club a l'obligation de déclarer le nombre exact de ses adhérents/licenciés actifs. Cette déclaration est un prérequis pour débloquer la fonctionnalité d'affiliation et prévenir toute dérive. Le Membre s'engage à mettre à jour ce chiffre au début de chaque saison sportive.

Une structure ne peut posséder qu’un seul compte de fidélité actif.

3.2 Affiliation du Membre

L'affiliation en tant que Membre est réservée aux personnes physiques majeures et capables répondant aux conditions cumulatives suivantes :

1. Être adhérent, licencié ou membre actif du Club bénéficiaire de la cagnotte.

2. Être titulaire d'un compte client personnel DECATHLON.

3. Être inscrit au programme de fidélité personnel de DECATHLON  (ici les Conditions Générales d'Utilisation du programme de fidélité DECATHLON)

Le Membre peut s’affilier au Club de son choix depuis son espace client personnel Decathlon. 

Pour y accéder, le Membre devra cliquer sur l'icône située en haut à droite de la page web decathlon.fr et se connecter. 

Un Membre ne peut soutenir qu'un seul Club à la fois.

ARTICLE 4 – ALIMENTATION DE LA CAGNOTTE

4.1 Le cagnottage par le Club 

La cagnotte du Club est alimentée à hauteur de 2,5 % du montant total TTC des commandes éligibles passées directement par son représentant. 

Pour déclencher ce cagnottage, les achats professionnels du Club doivent être réalisés :

• En ligne : Sur le site decathlon.fr (Hors produits vendus par nos partenaires Marketplace) et sur decathlonpro.fr 

• En magasin : Dans les magasins physiques DECATHLON situés en France (hors magasins franchisés).

4.2 Le cagnottage par le Membre

Chaque achat éligible réalisé par un Membre affilié alimente la cagnotte du Club à hauteur de 2,5 % de son montant total TTC.

Pour déclencher ce cagnottage, l'achat du Membre doit remplir les critères suivants : 

Le lieu : Être effectué dans un magasin physique DECATHLON en France (hors magasins franchisés) ou en ligne sur decathlon.fr (Hors produits vendus par nos partenaires Marketplace).

•  Les produits : Des équipements sportifs en lien direct avec l'objet statutaire du Club. 

• Cumul des avantages : Cet apport au profit du Club n'impacte en rien les avantages personnels du Membre. Ce dernier conserve l'intégralité des points et bénéfices liés à son programme de fidélité personnel DECATHLON conformément aux Conditions Générales d'Utilisation du Compte de Fidélité Decathlon, à retrouver également sur decathlon.fr dans la rubrique Conditions Générales. 

 4.3 Validation des gains

Pour que les gains sur la cagnotte soient validés, les achats doivent être effectivement payés et non annulés. Les commandes retournées ou remboursées annuleront les gains correspondants.

ARTICLE 5 – NATURE DE LA CAGNOTTE

Les montants inscrits sur la cagnotte constituent un avantage commercial accordé par DECATHLON. Ils ne constituent ni un dépôt d’argent, ni une monnaie électronique, ni une créance remboursable.

ARTICLE 6 – CONSULTATION DU SOLDE ET VISIBILITÉ

Le Membre peut consulter le solde de sa cagnotte et l’historique détaillé de ses gains à tout moment sur son espace client personnel Decathlon. Le Membre aura une visibilité globale sur les montants générés par la communauté de ses Affiliés, sous forme de données agrégées, sans avoir accès au détail des achats individuels de chaque Affilié.

ARTICLE 7 – UTILISATION DE LA CAGNOTTE

Dès que la cagnotte atteint le seuil minimum de 5,00 €, le Membre peut la convertir en récompenses. La conversion porte obligatoirement sur la totalité du montant disponible. Vos avantages vous sont envoyés sous forme de bons d’achat dématérialisés et nominatifs au nom de la structure.

La valeur maximale d’un seul bon d’achat est fixée à 500 €. Chaque bon d'achat émis est utilisable en une seule fois sur decathlon.fr (Hors produits vendus par nos partenaires Marketplace) ou en magasins Decathlon (hors magasins franchisés) pour équiper la structure. Bons valables 6 mois.

ARTICLE 8 – EXCLUSIONS

Ne permettent pas d’alimenter la cagnotte (que ce soit pour les achats du Membre ou de l'Affilié) :

• Produits soldés ou en promotion

• Cartes cadeaux et prestations de services

• Frais de livraison

• Pour l'Affilié : Les achats de produits hors périmètre de l'objet statutaire du club.

• En ligne: produits vendus par nos partenaires Marketplace.

 ARTICLE 9 – DURÉE DE VALIDITÉ

Les montants crédités sur la cagnotte demeurent valables pendant  12 mois. Un e-mail de rappel sera envoyé au représentant du Membre 14 jours avant la date d'expiration.

ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

En cas d’annulation ou de remboursement d’un achat (effectué par le Membre ou par l'Affilié), la cagnotte générée par cet achat est supprimée. DECATHLON peut corriger le solde de la cagnotte ; si la cagnotte a déjà été utilisée, un solde débiteur peut être constaté sur le compte du Membre.

ARTICLE 11 – COMPTE INACTIF ET DÉSAFFILIATION

11.1 Compte inactif du Membre :

En l'absence d'activité constatée durant une période de 12 mois consécutifs, le compte de fidélité du Membre est qualifié d'inactif. Un préavis de 14 jours sera adressé avant l'expiration de ce délai de 12 mois pour notifier la clôture prochaine du compte.

11.2 Désaffiliation : 

L'Affilié peut mettre fin à son affiliation au Membre à tout moment depuis son espace client personnel Decathlon. En outre, le Membre a la possibilité de signaler à DECATHLON qu'un Affilié ne fait plus partie de ses effectifs. Dans ce cas, et après vérification éventuelle, le lien d'affiliation sera rompu. 

ARTICLE 12 – CESSION ET TRANSMISSION

La cagnotte et les avantages associés sont strictement personnels et rattachés exclusivement à la personne morale du Membre. Ils ne peuvent être cédés à un tiers. En cas de changement de représentant légal, la cagnotte reste acquise à la structure selon les modalités de mise à jour du profil prévues par DECATHLON.

ARTICLE 13 – FRAUDE

Le Programme repose sur la confiance. En cas de fraude, tentative de fraude, ou d'utilisation abusive (non-respect des conditions, fausse déclaration du nombre d'adhérents par le Membre, fausse déclaration d'appartenance par un Affilié, etc.), DECATHLON pourra appliquer, de plein droit et sans préavis, les sanctions suivantes : suspension du compte, annulation de la cagnotte, radiation de l'Affilié ou du Membre.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DU PROGRAMME

Parce que nous cherchons toujours à améliorer nos services, les règles du Programme de Fidélité pour les Clubs peuvent être amenées à évoluer (nouveaux avantages, ajustement des barèmes, etc.). Pas d'inquiétude : nous jouons la transparence. En cas de modification significative des CGU, nous vous préviendrons par tout moyen écrit (e-mail, notification sur votre espace) en respectant un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles. Si ces évolutions ne vous conviennent pas, vous restez totalement libres de vous désinscrire du programme. 

ARTICLE 15 – COMMUNICATIONS DU PROGRAMME

Afin de piloter au mieux les avantages, le Membre et l'Affilié recevront des communications liées au fonctionnement du Programme. Ils pourront gérer leurs préférences de contact (e-mail, SMS, push), à l'exception des e-mails de service obligatoires (ex: expiration de la cagnotte pour le Membre) qui ne peuvent être désactivés.

ARTICLE 16 - PROTECTION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Programme sont traitées par la société DECATHLON France SAS, agissant en qualité de responsable de traitement. Ces données sont utilisées aux fins de gestion de l’adhésion, du calcul des avantages et de la maintenance du lien fonctionnel entre le compte du Club et celui de l'Affilié.

En rattachant son compte à un Membre, l’Affilié accepte que le montant des gains générés par ses achats éligibles soit comptabilisé dans la cagnotte du Club. Il est expressément précisé que le Club n'a accès, à aucun moment, au détail des achats individuels de l'Affilié (nature des produits, prix unitaire, contenu du panier). Seules des données financières agrégées sont mises à la disposition du Club pour le suivi de sa cagnotte.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment via l’espace client ou en utilisant le formulaire en ligne dédié à la protection des données sur le site de DECATHLON.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données et l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données Personnelles de DECATHLON accessible sur notre site internet. 

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige opposant DECATHLON au Membre (litige entre professionnels) sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

Pour tout litige impliquant l'Affilié agissant en tant que consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent. Vous pouvez également nous contacter via le formulaire disponible sur la page suivante : https://www.decathlon.fr/help/app/home .