Plan 5000 terrains de sport : le dispositif
Si vous ne connaissez pas encore ce dispositif, il va certainement vous intéresser pour faire profiter votre commune de nouveaux équipements sportifs.
Initialement mis en place en 2021, le plan 5000 équipements a déjà permis de financer 5 500 terrains de sport sur tout le territoire français entre 2022 et 2023.
Le dispositif a connu un tel succès que l’État a pris la décision de le prolonger jusqu’en 2026 avec une nouvelle enveloppe budgétaire.
Le plan 5000 terrains de sport est un large plan d’aménagements sportifs qui s’étend sur la période 2024-2026. Son objectif est simple : que tout le monde puisse avoir
accès au sport, quotidiennement et partout. Avec le plan 5000 terrains de sport, le gouvernement espère corriger les inégalités sociales et territoriales.
Pour ce faire, un budget de 300 millions d’euros est destiné à aménager 3 000 équipements de proximité, 1 500 cours d’écoles actives et sportives et 500 équipements
structurants. Peut-être une belle opportunité à saisir pour votre commune ?
Le montant des subventions
Vous aimeriez avoir un petit coup de pouce de la part de l’État pour concrétiser un projet d’équipements extérieurs dans votre collectivité ? Lisez attentivement la suite, car le financement peut couvrir jusqu’à 80 % du montant total de la facture des projets en métropole et jusqu’à 100 % pour les régions d’Outre-mer. La limite de la subvention s’élève à 500 000 euros.
Votre projet est-il concerné ?
Les aménagements concernés par cette subvention sont nombreux. Il peut s’agir d’un :
- Terrain de basket, de handball ou de football,
- Plateau multisport,
- Skatepark,
- Bassin de natation,
Les projets doivent impérativement être une construction, une rénovation ou bien un aménagement d’équipements sportifs structurants.
Ils peuvent aussi concerner l’achat de bassins mobiles ou flottants en milieu naturel, l’achat de matériels lourds ainsi que la requalification d’équipements déjà existants..
Les principaux bénéficiaires
La liste des porteurs de projets éligibles concerne l’ensemble des collectivités territoriales (urbaines, rurales et ultramarines) et leurs groupements
ainsi que les associations à vocation sportive. Cependant, l’ANS a précisé que la priorité sera donnée aux projets qui se trouvent en territoires carencés.
Ainsi, pour les villes, seront priorisés les projets des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou leurs alentours immédiats. L’organisme a indiqué
qu’un tiers des projets devront être situés dans ou à proximité de QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville).
Concernant les territoires ruraux, seront examinés en priorité :
- Les projets des Zones de Revitalisation Rurale.
- Les projets des communes qui appartiennent à une intercommunalité et qui ont signé un CRTE (contrat de relance et de transition écologique) considéré comme rural.
- Les projets des bassins de vie dont la moitié de la population sont en ZRR.
Les critères d’éligibilité
Les principaux critères d’éligibilité des subventions relèvent des bénéficiaires ainsi que des travaux et des aménagements souhaités.
Pour être sélectionnés, vos projets doivent :
- Répondre à un des 3 axes du dispositif, soit les équipements situés à proximité, les cours d’écoles ainsi que les aménagements structurants.
- Répondre à un besoin territorial documenté.
- Répondre aux missions fixées en matière de nombre d’aménagements, de nombre de projets se trouvant en QPV ou dans les alentours immédiats, etc.
- Considérer les enjeux de sobriété énergétique et les exigences concernant la maîtrise des consommations d’énergies / d’eau.
Une certaine bienveillance sera accordée aux dossiers dont le projet porte sur la rénovation d’équipements structurants qui se trouvent dans les alentours immédiats
d’une école.
Enfin, le porteur du projet devra, non seulement, s’engager à laisser les clubs et les associations sportives accéder à l’équipement, mais aussi, proposer des créneaux en accès libre pour les jeunes du territoire.
Le dépôt des dossiers
Vous devez dans une 1er temps consulter les services instructeurs de l’ANS (pour le volet national) ou SDJES et DRAJES (volet territorial).
Pour le volet national, les dossiers éligibles doivent être remis complets et conformes sur la plateforme Infrasport avant le 30 septembre 2024 et avant le 30
juin 2024 pour les projets qui concernent le guichet unique Agence-FAFA. Pour le volet régional, les dossiers doivent être déposés au SDJES ou au DRAJES rattaché
à la collectivité du projet avant la date de clôture décidée par ces organismes.
Et pour aller plus loin :
Le gouvernement a justifié son choix de prolonger le Plan 5000 équipements jusqu’en 2026 en expliquant que l’activité physique était une grande source d’épanouissement et
de cohésion sociale.
De plus, il compte profiter de l’émulation du pays permise par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 pour pousser les citoyens à adopter un mode de vie
moins sédentaire.
L’État a également décidé que la promotion du sport serait la Grande Cause Nationale de l’année 2024. Son objectif ? “Bâtir une nation sportive et faire nation par le sport”.
Le saviez-vous ?
Finalement, la décision de poursuivre le Plan 5 000 terrains de sport reste dans la continuité des politiques publiques nouvelles et ambitieuses ayant pour but le développement
des activités physiques et sportives des écoliers.
Le dispositif va grandement aider à faire grandir l’aménagement du territoire. Sachez également qu’il existe d’autres subventions pour renouveler les infrastructures et
matériels d’investissement des clubs de sport dans les collectivités.
