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Conditions générales de ventes

Mise à jour : 01/08/2016

Ventes de produits

(cartes cadeaux: voir ci-dessous)


 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société CAPRO, SAS immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 502.150.584, dont le siège social se situe 4 Boulevard de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq, ci-après dénommée “Decathlon Pro” et toute personne effectuant un achat auprès de Decathlon Pro, ci-après dénommé “le client” et collectivement dénommées “les Parties”.

Il est précisé que les produits vendus par Decathlon Pro sont à destination exclusive du client, qui s’engage à ne pas revendre les produits achetés. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. La date de mise à jourde ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.


COMMANDE

1ère commande

Le client peut passer sa commande directement sur notre site web Decathlonpro.fr ou alors par fax (03 20 04 42 59) ou par courrier (4 boulevard de Mons BP 299 59665 Villeneuve d’Ascq Cedex).

C’est la réception du paiement du client par carte bancaire, virement, chèque ou mandat administratif, qui déclenchera l’affectation des produits à la commande. Selon le délai de réception de ce paiement, il est possible que certains produits soient momentanément indisponibles. Decathlon Pro vous expédiera alors dans les meilleurs délais l’ensemble des produits disponibles, les autres vous seront livrés ultérieurement sans frais supplémentaire.
A l’expédition de la marchandise une facture des articles expédiés est envoyée au client.

Mode de règlement

Les règlements peuvent se faire par carte bancaire, carte Cadeau Decathlon, chèque postal ou bancaire, virement ou traite (libellée à l’ordre de Decathlon Pro) et virement administratif à l’adresse de notre siège social. Le règlement contre remboursement n’est pas accepté.

Conditions de paiement différé

En cas de paiement différé, le montant intégral de la facture doit être réglé à l’échéance portée sur la facture, toute compensation ou déduction à quelque titre que ce soit étant interdite. A défaut d’accord entre les parties le délai de règlement sera de 30 jours nets à compter de la date de facturation. Pour tout règlement intervenant au-delà de ce délai, il pourra être exigé par Decathlon Pro des pénalités de retard évaluées à trois fois le taux d’intérêt légal et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.

 

DISPONIBILITE

Decathlon Pro souhaite vous garantir une disponibilité totale sur toute son offre, toutefois, il se peut que des articles soient indisponibles en cours de saison. En cas de commande sur un article qui se révélerait indisponible, Decathlon Pro se réserve le droit d’annuler la vente sur ce produit sous réserve de prévenir le client. Les frais de livraison ou les services associés à ce produit ne seront pas facturés.

 

LIVRAISON

Lieu de livraison

Decathlon Pro livre uniquement en France Métropolitaine et en Corse. Nous livrons nos clients à l’adresse de leur choix. Le lieu de la livraison s’entend au seuil du bâtiment du client, niveau zéro, sans contrainte ni risque pour le véhicule de livraison. Le délai de livraison sera précisé à titre indicatif. En tout état de cause, il appartient au client d’assurer la réception des marchandises. En l’absence du client un avis de passage sera déposé à l’adresse de livraison. Le client pourra contacter le transporteur pour convenir d’un autre rendez-vous.

Les bons réflexes à la réception de votre marchandise

Le client doit contrôler, devant le livreur, l’aspect visuel du ou des colis pour vérifier qu’il n’a subi aucun choc ou dégradation. Si la livraison est incomplète ou qu’un produit est détérioré, vous avez 2 possibilités :
1) Vous acceptez la livraison en émettant impérativement des réserves sur le bon du transporteur.
2) Vous refusez la commande dans sa totalité et inscrivez le motif sur le bon du transporteur.

Pour faire valoir vos droits, il est essentiel de suivre les indications ci-dessus. Pour être recevables, ces réserves doivent être confirmées impérativement par écrit (lettre recommandée avec AR) dans les 48h de la livraison par le client auprès de Decathlon Pro (4 Boulevard de Mons - 59665 Villeneuve d’Ascq). Si vous découvrez une anomalie après la signature sans avoir émis de réserves, il vous faudra nous contacter pour la déclarer.

Cas particulier des vélos

Nous livrons à nos clients les vélos montés, réglés et conditionnés dans un emballage spécifique. Dans certains cas, et sur la demande du client par écrit, nous pouvons livrer les vélos dans leur emballage d’origine. Dans ce cas il appartient au client d’effectuer le réglage des vélos avant la mise à disposition à l’utilisateur final.

Frais de livraison

La Participation aux frais livraison en France métropolitaine et en Corse est consultable soit directement sur notre site web au moment du panier, soit au verso de notre bon de commande.

 

PRIX

Catalogue

Les prix des catalogues Decathlon Pro sont garantis jusqu’au terme de leur date de validité dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA ou de hausse du prix des matières premières. Tous changements pourraient alors être répercutés immédiatement sur les prix de vente.

Site web

Sur le site Internet Decathlon Pro les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils peuvent faire l’objet de modification. Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués sur les devis sont valables 1 mois chez Decathlon Pro à compter de la date d’établissement du devis. Au-delà de ce délai Decathlon Pro ne peut garantir la validité du devis et il appartient au client de vérifier auprès de son conseiller de clientèle les nouvelles conditions. Les frais de port sont indiqués au client lors de l’établissement du devis. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. En cas de livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

MARQUAGE PERSONNALISÉ

Nous proposons à nos clients de leur réaliser des marquages particuliers. Il est rappelé au client que l’exploitation des produits comportant des marquages demandés par le Client peut engager sa responsabilité. Des droits privatifs et droit de propriété intellectuelle de tiers peuvent protéger tout ou partie des éléments que le client souhaite porter en marquage sur les produits commandés. Decathlon Pro n’apporte aucune garantie et n’assure aucun contrôle en la matière. En tout état de cause, le client nous garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires sur les images, noms, logos, inscription et plus généralement sur l’ensemble des éléments qu’il demande à Decathlon Pro d’apposer pour son compte sur les produits achetés.

En cas de réclamation ou de poursuite résultant notamment de la contrefaçon à l’encontre du client et le cas échéant à l’encontre de Decathlon Pro, seul le client est responsable et prendra à sa charge tous les frais liés à cette procédure ainsi que l’ensemble des condamnations prononcées. Les articles personnalisés (sérigraphie, broderie, transfert) ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange, sauf dans le cas d’un défaut de qualité.


ÉCHANGES ET RETOURS PRODUITS

Conditions d’échange ou de rétractation

Le client peut échanger un produit qui ne lui convient pas ou exercer son droit de rétractation. Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Comment nous retourner un article ?

Le retour ou l’échange de marchandise est entièrement gratuit. Veuillez nous formuler votre demande par mail (serviceclient@decathlonpro. fr) en reprenant bien les éléments suivants :
- numéro de commande (ex: CW2012...)
- motif du retour/échange
- référence et quantité du ou des produit(s) à retourner
- référence et quantité du ou des nouveau(x) produit(s), en cas d’échange.

Decathlon Pro prendra contact avec le client pour organiser avec le transporteur son retour..


GARANTIE

Decathlon Pro est tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Decathlon Pro conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu’à ce que le client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix. Toutefois dès la livraison, la responsabilité sur l’assurance de la marchandise est transférée à l’acheteur.


LOI APPLICABLE - COMPÉTENCE

Le droit français est applicable aux présentes conditions générales de vente. Tout litige sera soumis à l’appréciation du Tribunal compétent de Lille.

 

 

Cartes cadeaux :


 

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société CAPRO, Société par Actions Simplifiées au capital de 400 000 euros, située au 4 bd de Mons 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, ci-après dénommée « DECATHLONPRO Carte Cadeau » et toute personne physique, domiciliée dans un des pays de livraison mentionné à l’article 4, agissant pour ses besoins privés et effectuant un achat auprès de DECATHLON Carte Cadeau sur le site bonsplans.decathlonpro.fr, ci-après dénommée « le Client » et collectivement dénommées " les Parties". 

Le terme « Carte(s) Cadeau(x) » désigne ci-après l’ensemble des produits vendus par DECATHLONPRO Carte Cadeau, tels que carte cadeau, e-carte cadeau ou équivalent. 

Le Client déclare avoir la capacité juridique à contracter, lui permettant ainsi d'effectuer une commande auprès de DECATHLONPRO Carte Cadeau. 

Il est précisé que les produits vendus par DECATHLONPRO Carte Cadeau sont à destination exclusive du Client, qui s'engage à ne pas procéder à leur revente, conformément aux dispositions ci-après. 

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à cet effet le Client les accepte dans leur intégralité sans aucune réserve. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications, dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. La date de mise à jour de ces Conditions Générales de Vente vaut date d'entrée en vigueur, annulant et remplaçant les versions antérieures.

 

ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION 

La Carte Cadeau est un bon d'achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement : 
- dans les magasins des filiales du groupe DECATHLON SA : DECATHLON, DECATHLON EASY et DECAT' dans certains pays (notamment France, Monaco, Allemagne, Belgique, Espagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et dans les TOM) ; 
- sur www.decathlon.fr. En cas d'utilisation en ligne, indiquez le n° de carte cadeau et le code présent sous la zone à gratter au verso de votre carte. 
Les Cartes Cadeaux sont vendues uniquement aux particuliers, pour un montant variable, déterminé par le Client et compris entre dix (10)€ et deux cents cinquante (250)€ et comprenant jusqu'à deux (2) décimales (ex: 25,20€); les montants étant exprimés toutes taxes comprises (TTC). 
La période de validité d’une Carte Cadeau est de vingt quatre (24) mois à compter de son activation. 

Le paiement avec la Carte peut-être effectué à hauteur du montant de la Carte, jusqu'à l'épuisement du solde ou l'arrivée du terme de validité. 
En aucun cas les Cartes Cadeaux, même consommées partiellement, ne peuvent être échangées contre des espèces. 
Les informations du solde de la Carte ainsi que la date de validité sont consultables en ligne sous la rubrique « Vous avez reçu une Carte Cadeau ? ».

 

ARTICLE 2 - COMMANDE 

A. CREATION D'UN COMPTE CLIENT 

Pour passer une commande pour la première fois, il est indispensable de créer un compte client sur le site Carte Cadeau. Cet espace client se créé facilement en quelques clics en complétant le formulaire proposé en ligne et en donnant certaines informations obligatoires d'identification. 

B. SAISIE DE VOTRE COMMANDE EN LIGNE 

La saisie de la commande se fait selon les instructions précisées en ligne. 
Le Client s'engage à compléter les champs obligatoires (marqués *), à défaut de quoi, la commande ne pourra être enregistrée. 

Le Client s'engage à nous communiquer des informations sincères, nous nous réservons le droit d'opposer un refus de vente dans le cas contraire. 

La commande en ligne n'est effective qu'après la validation du paiement du Client. Le Client reçoit alors un email d'accusé de réception de commande. 
Les commandes confirmées sont traitées et expédiées immédiatement après réception du paiement, ou la date et l'heure programmées par le Client. En cas d'incident empêchant le traitement de la commande du Client, celle-ci est annulée et le paiement est annulé et/ou remboursé. Le remboursement est effectué par virement sur le compte bancaire du Client ayant effectué la transaction initiale. Une confirmation de remboursement est adressée par email au Client. 
Le Client reconnait que les commandes passées auprès de notre service sont fermes et définitives et ne pourront en aucune façon donner lieu à remboursement ni être annulées, sauf application du droit de rétractation. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les coordonnées qu'il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu'elles permettront au destinataire de recevoir la commande et au Client la confirmation de celle-ci; DECATHLONPRO Carte Cadeau déclinant toute responsabilité en cas d'erreur du Client. Dans l'hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de nous contacter. La fourniture en ligne de numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et de l'exigibilité des sommes engagées, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur le Site. 

C. DISPONIBILITE 

Nos offres de produits et de services sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. 

D. PREUVE DE LA COMMANDE/PAIEMENT 

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre DECATHLONPRO Carte Cadeau et le Client. Conformément à la règlementation en vigueur, DECATHLONPRO Carte Cadeau procède à un archivage des commandes sur un support fiable. Le Client pourra y avoir accès sur le Site dans l'espace " Mon compte ". Dans tous les cas, DECATHLONPRO Carte Cadeau recommande au Client de conserver l'e-mail de validation de sa commande ainsi que sa facture.

 

ARTICLE 3 - FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT 

Les prix affichés par défaut sur le Site sont indiqués en euros et toutes charges comprises. 
Les Cartes Cadeaux sont des produits monétiques non assujettis à la TVA. 
Les prix de nos offres sont valables aussi longtemps qu'ils sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site et sous réserve de modification du taux de TVA applicable. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur les prix de vente. 
Les prix des produits s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le Client, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. 

DECATHLONPRO Carte Cadeau se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs. Le tarif en vigueur est celui applicable au jour de la commande. 

La facturation est libellée au nom du Client (nom, adresse) et est émise à la validation de la commande. Elle est ensuite disponible et téléchargeable sur l’espace du Client. 

L'achat de Cartes Cadeaux ou autres produits monétiques ne peut être effectué avec des Cartes Cadeaux. Toutes les commandes sont payables en euros. 
DECATHLONPRO Carte Cadeau accepte les cartes bancaires suivantes : Carte Bancaire, Visa et Mastercard. 

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses Clients, DECATHLONPRO Carte Cadeau sera en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou fax avant de valider sa commande. 

La commande ne sera alors définitive qu'à réception, par DECATHLONPRO Carte Cadeau, de ces documents et envoi d'un e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, DECATHLONPRO Carte Cadeau se réserve le droit de ne pas accepter la commande. DECATHLONPRO Carte Cadeau se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON 

La livraison est expédiée à réception de l'intégralité du règlement et de l'ensemble des pièces demandées par DECATHLONPRO Carte Cadeau. 
Dans le cas d’une Carte Cadeau adressée par email, le Client choisit la date et l’heure de l’envoi de la commande à l’adresse électronique de son choix. 
L’email contenant la Carte Cadeau sera considéré comme réceptionné par le destinataire dès lors qu’il aura été envoyé à l’adresse électronique renseignée par le Client. 
Nous conseillons aux Clients et destinataires de consulter les courriers indésirables de leur compte de messagerie, dans l’hypothèse où l’email adressé n’arriverait pas directement dans leur boite aux lettres. 
En cas de non réception de l’e mail par le destinataire, le Client pourra le retrouver en se connectant à son compte dans la rubrique "mes cartes". Il suffira au Client de le télécharger et de le renvoyer à la bonne adresse email du destinataire. 
Il est précisé que le Client et les destinataires sont responsables de leur messagerie électronique et des personnes y ayant accès. A ce titre, la responsabilité de DECATHLONPRO Carte Cadeau ne pourra en aucun cas être engagée et notamment en cas d’utilisation de la Carte Cadeau par une autre personne que le destinataire.

 

ARTICLE 5 - PERSONNALISATION 

DECATHLON Carte Cadeau propose à ses Clients de personnaliser leur(s) Carte(s) Cadeau(x). 
L'image proposée et le texte rédigé ne doivent en aucun cas porter atteinte aux bonnes mœurs, au respect de la dignité humaine et aux valeurs de DECATHLONPRO Carte Cadeau et du groupe Decathlon, à la protection des mineurs et de leur image et au respect de toute réglementation applicable à l'ordre public. 
A ce titre, les éléments suivants seront systématiquement refusés par DECATHLONPRO Carte Cadeau : contenu à caractère vulgaire, diffamatoire, injurieux, obscène, raciale ou xénophobe, pornographiques, illégal ou susceptible de l’être, incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou plus largement tout élément qui serait considéré comme étant contraire à la morale et au droit. 
DECATHLONPRO Carte Cadeau refuse également de reproduire tout élément ou contenu : 
• ayant une connotation politique, syndicale ou religieuse ; et/ou 
• visant, par tous moyens, des individus, y compris des personnalités connues ; et/ou 
• des logos et nom d’entreprise 

Le refus de DECATHLONPRO Carte Cadeau d’exécuter la prestation demandée n’emporte dans ce cas aucune demande d’indemnisation pour le Client, ce que le Client reconnait de manière expresse. 

Il est rappelé au Client que l'exploitation des Cartes Cadeaux et emballages cadeaux comportant une personnalisation, quelle qu'elle soit (marquages, textes, photos, images, logos, noms,…) demandée par le Client peut engager sa responsabilité, notamment que des droits privatifs et droits de propriété intellectuelle de tiers peuvent protéger tout ou partie des éléments que le Client souhaite porter en personnalisation sur les Cartes Cadeaux commandées. 

Il est vivement conseillé au Client de se rapprocher d'un expert en ces domaines afin de vérifier la conformité de la personnalisation. DECATHLONPRO Carte Cadeau n'apporte aucune garantie et n'assure aucun contrôle en la matière. 
En cas de doute ou à défaut de présentation de justificatifs dans les délais impartis, DECATHLONPRO Carte Cadeau se réserve le droit de refuser d’apposer un élément sur le produit, si l’apposition de cet élément représente un risque en termes de contrefaçon et/ou concurrence déloyale. 
En tout état de cause, le Client garantit DECATHLONPRO Carte Cadeau qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires sur les personnalisations demandées (images, noms, logos, inscription, photos, …) et plus généralement sur l'ensemble des éléments qu'il demande à DECATHLONPRO Carte Cadeau d'apposer pour son compte sur les Cartes Cadeaux achetées. Le Client s'engage à remettre tous titres justificatifs et attestations de ces droits et autorisations à DECATHLONPRO Carte Cadeau sur simple demande. En cas de réclamations ou de poursuites contentieuses ou non résultant notamment de contrefaçons, atteintes à la vie privée, …. à l'encontre du Client et le cas échéant à l'encontre de DECATHLONPRO Carte Cadeau, le Client garantit DECATHLONPRO Carte Cadeau de tous les frais entrepris (avocat, frais de procédure,…) ainsi que condamnations éventuelles de DECATHLONPRO Carte Cadeau. Le Client est responsable et prendra à sa charge tous les frais liés à cette procédure ainsi que l'ensemble des condamnations prononcées.

 

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU CLIENT 

Le Client s'engage à informer tout destinataire de produits DECATHLONPRO Carte Cadeau de leur date limite de validité et de leurs conditions d'utilisation. 
Toute utilisation postérieure à cette date et/ou ne respectant pas les conditions d'utilisation ne peut en aucun cas engager la responsabilité de DECATHLONPRO Carte Cadeau.

 

ARTICLE 7 - ECHANGE / RENOUVELLEMENT / PERTE / VOL 

Les Cartes Cadeaux sont non remboursables et non échangeables, notamment en cas de perte / vol. 
En cas de perte, vol ou destruction, la Carte Cadeau peut-être mise en opposition sur le montant restant sur la Carte au moment de la mise en opposition. Cette mise en opposition se fait à partir du n° de la Carte en prenant contact avec le Centre de Relation Clients DECATHLONPRO Carte Cadeau. Suite à la mise en opposition, la Carte Cadeau sera remplacée par une e-carte cadeau d'un montant correspondant au solde constaté lors de la mise en opposition.

 

ARTICLE 8 - INTERDICTION DE REVENTE 

Notre politique commerciale interdit formellement la revente de Cartes Cadeaux sous quelque forme que ce soit. A titre de clause pénale, toute constatation établit par DECATHLONPRO Carte Cadeau d'une violation par le Client de l'une de ses obligations pourra entraîner, sur l'initiative de DECATHLONPRO Carte Cadeau, l'exigibilité immédiate d'une pénalité contractuelle d'un montant de 7 000 € HT, non libératoire des éventuelles indemnités qui pourraient lui être dues au titre du préjudice subi.

 

ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE 

Les Cartes Cadeaux vendues demeurent la pleine et entière propriété de DECATHLONPRO Carte Cadeau jusqu'à leur complet paiement. Toutefois dès la livraison, tous les risques sont transférés au Client ou au destinataire qui doit s'assurer en conséquence. 
En cas de revendication, DECATHLONPRO Carte Cadeau se réserve le droit de procéder au recouvrement de ses créances, par tous moyens.

 

Article 10 : GARANTIES LEGALES / SAV 

Conformément à la réglementation en vigueur, tous les produits vendus sur le Site, bénéficient de l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

 

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et/ou de suppression des données personnelles le concernant. 
Le Client peut exercer ces droits, par demande écrite adressée à l’adresse suivante : CARTE CADEAU DECATHLONPRO - BTWIN VILLAGE – 4, rue du professeur Langevin BP 90389 – 59020 LILLE Cedex (joindre copie de la pièce d’identité). 
Les données nominatives des Clients, pourront être utilisées à des fins commerciales, dans le seul cas où un accord préalable aura été donné. 

Vos données personnelles font l'objet d'un traitement informatique permettant la gestion de votre compte et sont destinées à DECATHLONPRO Carte Cadeau ainsi qu'aux filiales du groupe DECATHLON SA. Vos données personnelles constituent un élément primordial de notre relation commerciale, c'est la raison pour laquelle elles obéissent à la politique de protection des données du groupe DECATHLON disponible en ligne à l'adresse suivante : www.http://corporate.decathlon.com.

 

ARTICLE 12 - RELATION CLIENT 

Pour toute question, information ou réclamation, nous sommes à la disposition du Client : 
• Par email via le lien nous contacter de notre site Decathlonpro.fr 
• Par téléphone au 09 69 39 70 07 (numéro cristal non surtaxé) 
• Par courrier à l'adresse suivante : CARTE CADEAU DECATHLONPRO - BTWIN VILLAGE – 4, rue du professeur Langevin BP 90389 – 59020 LILLE Cedex.

 

ARTICLE 13 - INTEGRALITE 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour DECATHLONPRO Carte Cadeau de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

 

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE - COMPETENCE

Le droit français est applicable aux présentes conditions générales de vente. 
Toutefois, si le Client ne réside pas en France Métropolitaine mais dans un autre pays de l’Union Européenne, celui-ci pourra se prévaloir des dispositions de loi applicables à son pays de résidence, lorsqu’elles sont plus favorables que le droit français. 

Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence des tribunaux français. Dans le cas d’un Client ne résidant pas en France Métropolitaine mais dans un autre pays de l’Union Européenne, le tribunal compétent pourra être celui de son pays de résidence.